GIEE - Groupement d’intérêt économique et environnemental et Groupes 30 000
Appel à projet 2024 - Accompagnement des collectifs d’agriculteurs engagés ou s’engageant dans la transition agroécologique (GIEE & 30 000)
Un webinaire de présentation de l’appel à projet aura lieu le 19 mars de 10h à 12h.
Lien d’inscription : https://transnum-portail.ac-dijon.fr/limesurvey/index.php/452194?newtest=Y&lang=fr
L’État s’engage pour soutenir les collectifs d’agriculteurs qui s’impliquent en faveur de la transition agroécologique, à travers des dispositifs de soutien financier à l’animation et aux investissements. Les groupes 30 000 et les GIEE (groupement d’intérêt économique et environnemental) sont deux outils d’accompagnement vers des pratiques agricoles garantissant de bonnes performances économiques, environnementales et sociales. Une centaine de groupes ont déjà été accompagnés.
Pour choisir le bon dispositif.
Le présent appel à projet est ouvert à tout collectif d’agriculteurs souhaitant s’engager dans l’agroécologie. Il soutient l’émergence ou la reconnaissance de groupe 30 000 ou de GIEE :
- Les GIEE , instaurés par la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, sont des collectifs engagés dans l’agro-écologie au sens large : ils portent collectivement un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de leurs systèmes ou modes de production agricole en visant une performance à la fois économique, sociale et environnementale. Ils sont officiellement reconnus par l’État et peuvent, entre autres, bénéficier de financements publics.
- Les groupes Ecophyto 30 000 , recrutés à partir de 2016 répondent à l’action 4 du plan Ecophyto : « multiplier par 10 d’ici 2021 le nombre d’agriculteurs accompagnés dans la transition vers l’agro-écologie à bas niveau de Produits Phyto Pharmaceutiques (PPP) ». L’objectif est de diffuser largement les pratiques innovantes économes en PPP et économiquement performantes déjà éprouvées, notamment par le réseau de références constitué par les fermes Dephy. Ces groupes sont reconnus par l’État et bénéficient de financements publics.
Pour savoir à quel volet de l’appel à projet vous pouvez émarger, consultez l’arbre de décision ci-dessous :
Les cahiers de charges des dispositifs :
https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/cdc_groupes_30_000_2024.pdf
Pour candidater :
Le dossier de candidature complété et les annexes devront être transmis en un exemplaire informatique (au format PDF), au plus tard le 24 mai 2024 minuit à l’adresse suivante :
- Pour le dossier 30 000 : collectifs.agroecologie.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
- Pour le dossier GIEE : srea.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
Nota : chaque envoi de fichier joint ne doit pas dépasser au total 10 Mo compte tenu
des limites de capacité de réception des courriels. Numérotez vos envois si vous devez en faire plusieurs.
Pour retrouver l'ensemble des annexes :
Pour aller plus loin.
Pour toutes informations ou renseignements, les candidats potentiels peuvent contacter :
- la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté : mathilde.parage@agriculture.gouv.fr (GIEE) ou ambre.treguy@agriculture.gouv.fr (30 000)
- la chambre régionale d’agriculture : pauline.murgue@bfc.chambagri.fr
Rendez vous sur le site du ministère : https://agriculture.gouv.fr/le-plan-ecophyto-quest-ce-que-cest
Consultez la liste des projets existants en Bourgogne-Franche-Comté, disponible en suivant ce lien