Enquête publique : centrale photovoltaïque au sol et ses annexes à Saint-Forgeot
Mis à jour le 17/08/2021
Cette procédure vise à permettre la construction d’une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes à Saint-Forgeot. Le projet est soumis à étude d'impact.
L’enquête publique préalable à la décision du Préfet de Saône-et-Loire sur la demande de permis de construire s'est déroulée en mairie de Saint-Forgeot du mercredi 21 avril 2021 au vendredi 21 mai 2021 à 16h30.
Les conclusions de l’enquête :
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Éléments du dossier :
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- Localisation, plans et notice du projet,
- Étude d'impact sur l'environnement,
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- Compléments à la notice et plans du projet,
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Documents listés dans l’article
- Télécharger Récépissé de dépot de la demande de permis PDF - 5,90 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Complement à la demande de permis PDF - 5,64 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Compléments à l'étude impact sur l'environnement - note modificative PDF - 9,02 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale MRAe PDF - 0,44 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Réponse à l'avis de l'autorité environnementale PDF - 5,00 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Autres avis sur le projet PDF - 0,50 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 1,37 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Réponses aux observations par Luxel PDF - 1,17 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,32 Mb - 08/09/2023