La définition des zones d'accélération (ZAER) - Accompagnement local

Mis à jour le 29/11/2023

Les élus locaux devront définir, en concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération de production d’énergies renouvelables au sein de leur commune, pour le 31 décembre 2023.

Pour les aider dans cette démarche, les services de l'Etat de Saône-et-Loire leur propose, une fiche récapitulative ( loi et ZAER), un guide "pas-à-pas" accompagné de modèles de concertation, bilan de la concertation et de délibération :

Télécharger Fiche Récap - Novembre 2023 PDF - 0,32 Mb - 29/11/2023
Télécharger Guide "pas-à-pas" - Novembre 2023 PDF - 2,75 Mb - 29/11/2023
Télécharger Modèles de concertation/délibération - Novembre 2023 ODT - 0,68 Mb - 29/11/2023