Les outils d'aide à la décision
Dans le cadre de l'application de la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023, les communes doivent déterminer des zones d'accélération sur leur territoire pour le 31 décembre 2023.
Pour ce faire, vous trouverez ci-dessous une liste d'outils vous permettant de vous aiguiller dans ce choix :
Le portail cartographique
https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr
Ce portail vise à connaître le potentiel énergétique de votre commune par filières EnR.
https://planification.climat-energie.gouv.fr/
Cette version du portail vous permet d'inscrire vos zones d’accélération pour transmission aux services de l'Etat.
Guide pas à pas du portail cartographique des énergies renouvelables
https://www.ecologie.gouv.fr/recherche?keys=guide+portail+enr&url =
Pour vous aider à comprendre le fonctionnement du portail cartographique, un guide – tutoriel vous est proposé pour différents cas d’usage.
Dossier de presse à destination des élus
Un guide du ministère de la Transition énergétique vous présente les différents enjeux de la loi APER, notamment votre rôle au sein du développement des énergies renouvelables, les étapes à suivre ainsi que vos possibilités d’action.
10 fiches de synthèse de l’ADEME sur les différents types d’énergies renouvelables
L’ADEME a réalisé 10 fiches pour présenter les différents types d’énergies renouvelables et leurs enjeux. Chaque fiche présente une énergie renouvelable et comprend : chiffres-clés, atouts, rôle de l’élu et grandes étapes d’un projet, idées reçues et sujets de débats.
L’espace d’entraide sur la plateforme du CEREMA
https://www.expertises-territoires.fr/
Le CEREMA propose un espace d’entraide dédié à l’utilisation du portail cartographique. Vous trouverez des rediffusions de webinaires, des foires aux questions, un forum, ainsi qu’un espace documentaire pour vous aider dans la définition de vos zones.
Le site Caparéseau, informations sur les capacités de raccordement
Ce site vous informe sur les possibilités de raccordement aux réseaux de transport et de distribution des installations de production d'électricité. Il est réalisé en collaboration entre RTE et les gestionnaires de réseaux de distribution.
L’outil : bilan de mon territoire d’ENEDIS
https://data.enedis.fr/pages/bilan-de-mon-territoire/
ENEDIS vous propose d’obtenir une fiche permettant de consulter et de comparer les données de production et de consommation électriques selon différentes échelles (régionale, départementale, intercommunale, communale ou encore par quartier).