Dépôt des ZAER - Portail cartographique et procédure à suivre
Mis à jour le 22/12/2023
Pour déposer leurs zones d'accélération de production d'énergies renouvelables (ZAER), les communes doivent, après avoir consulté leurs administrés et délibéré, les inscrire sur le portail cartographique suivant :
https://planification.climat-energie.gouv.fr/
Guide pour la saisie des ZAER :
https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2023-12/Comment%20faire%20pour%20saisir%20et%20modifier%20une%20ZAER.pdf
Guide pour transmettre une ZAER :
https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2023-12/Comment%20faire%20pour%20soumettre%20une%20ZAER.pdf
Vous retrouverez également le compte rendu ainsi que le diaporama de notre webinaire "prise en main du portail cartographique" du 14 décembre 2023 en suivant ce lien :
En complément, ci-dessous, la procédure administrative à suivre ( les attendus, le calendrier ainsi que les étapes administratives ) :