Mieux comprendre la fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme
Mis à jour le 27/12/2019
Appliquée aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables...) la fiscalité de l’urbanisme permet d’assurer le financement des équipements publics (voiries, réseaux, infrastructures et superstructures...) nécessités par le développement urbain. Lire la suite sur le site Service-Public