Déclaration de ruches

La possession de ruches pour l’exercice d’une profession ou pour une activité de loisir exige la déclaration du nombre de ruches et de leur emplacement. Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel français.

POUR QUI ?

Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises... propriétaires ou détenteurs de ruches, à des fins de loisir ou des fins professionnelles (production de miel, d’essaims, de reines, et d’autres produits de la ruche).

QUAND ?

La période obligatoire de déclaration est du 1er septembre au 31 décembre.

La déclaration s'effectue en ligne sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Elle peut également se faire en version papier à l'aide du formulaire CERFA 13995*06, en pièce jointe, ci-dessous.

Le document dûment complété, est à envoyer à l’adresse : CORTEX / DGAL Déclaration de ruches
BP 165 93331 NEUILLY SUR MARNE

Les déclarations sous format papier ne reçoivent aucun traitement en dehors de la période obligatoire.

Un récépissé de déclaration de ruches est délivré en retour par mail de préférence ou par courrier.

En cas de difficulté, merci de contacter : telerucher.dgal@agriculture.gouv.fr