Transport d'animaux vivants

Mis à jour le 27/09/2023

Documents concernant le transport d'animaux vivants

Veuillez trouvez ci-dessous les documents nécessaires à l'obtention d'un certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs pour le transport d'animaux vivants (ex CAPTAV) et à l'obtention d'une autorisation pour le transport d'animaux vivants :

Télécharger cerfa 15715 01 demande de certificat de compétence (EX CAPTAV) PDF - 0,10 Mb - 08/09/2023
Télécharger notice explicative associée 52167 01 PDF - 0,09 Mb - 08/09/2023
Télécharger Arrêté Ministériel du 12 décembre 2017 listant les diplômes reconnus pour l'obtention du certificat de compétence PDF - 0,16 Mb - 08/09/2023
Télécharger Arrête Ministériel du 6 juin 2016 listant les organismes de formation habilités PDF - 0,15 Mb - 08/09/2023
Télécharger cerfa 15714 01 demande d'autorisation de transport de type 1 ou 2 (moins de 8 heures et plus de 8 heures) PDF - 0,12 Mb - 08/09/2023
Télécharger notice explicative associée 52166 01 PDF - 0,20 Mb - 08/09/2023
Télécharger cerfa 15713 01 demande d'agrément d'un véhicule de type 2 (plus de 8 heures) PDF - 0,16 Mb - 08/09/2023
Télécharger notice explicative associée 52165 01 PDF - 0,09 Mb - 08/09/2023

Transportabilité des animaux en cas de canicule : communiqué de presse du Ministère de l'Agriculture du 27/06/2019 :

Télécharger transport d'animaux vivants canicule de juin 2019 PDF - 0,07 Mb - 08/09/2023

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