Activités en lien avec des carnivores domestiques : réglementation et formulaires
Élevage et vente de chats et de chiens : nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2016 :
Formulaire pour déclarer une activité en lien avec des carnivores domestiques :
Formulaire pour désigner un vétérinaire sanitaire :
L’aménagement et le fonctionnement des locaux d’élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens ou de chats doivent répondre aux prescriptions de l'Arrêté du 3 avril 2014 ci-dessous :
Ci-dessous, la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre la formation professionnelle des personnes exerçant des activités en lien avec des animaux de compagnie d'espèces domestiques et actualisation des connaissances :
Réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement : ICPE
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté ministériel du 3 avril 2014 et annexes PDF - 0,40 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Elevage et vente de chiens et chats : vos nouvelles obligations PDF - 0,11 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Arrêté ministériel du 13 juillet 2022 portant publication de la liste des organismes habilités à la formation professionnelle des personnels e... PDF - 0,18 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales des ICPE soumises à déclaration sous la rubrique 2120 PDF - 0,11 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Télédéclaration ICPE PDF - 1,07 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Arrêté ministériel fixant les régles techniques des installations renfermant des chiens soumises à autorisation PDF - 0,10 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Cerfa N° 15045 03 PDF - 0,13 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Formulaire de désignation du vétérinaire sanitaire PDF - 0,28 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Arrêté ministériel du 14 janvier 2022 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerç... PDF - 0,27 Mb - 08/09/2023