Appel à projets France Relance : soutien aux associations de protection animale - délai au 31/01/2022

Mis à jour le 07/04/2022

Nouvel appel à projets pour la prise en charge des animaux de compagnie abandonnés et la stérilisation des chats : Mesure 4 – volet B

Dans le cadre du plan de relance économique mis en œuvre par le Gouvernement, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation vient en soutien aux associations de protection animale dans :

• la mise en œuvre et l’accompagnement de la prise en charge des animaux de compagnie abandonnés ou en fin de vie,
• la prévention des abandons en aidant les associations œuvrant à la stérilisation des chats errants sans propriétaire connu en partenariat avec les communes.

La mesure 4B du plan de relance « soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale », qui avait déjà été mise en œuvre du 2 janvier au 8 avril 2021, prévoit une nouvelle enveloppe destinée au département de Saône-et-Loire, pour des projets pouvant être déposés du 15 décembre 2021 au 31 janvier 2022.

Vous pouvez accéder par le lien ci-après à l'appel à projets détaillant les modalités pour déposer un dossier de demande de subvention auprès de la direction départementale de la protection des populations (DDPP), joignable au 03 85 22 57 00 ou par mail à l’adresse suivante : ddpp-spae@saone-et-loire.gouv.fr.

L’objet de tout mail adressé dans ce cadre à la DDPP doit débuter par l’intitulé suivant :
AAP 2022_71_NOM_COMMUNE.

Télécharger Cahier des charges plan de relance PDF - 3,03 Mb - 08/09/2023

La demande d’aide est à faire à l’aide du formulaire cerfa N°12156*05 disponible à l’adresse suivante https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

Télécharger Cerfa N° 12156 05 PDF - 0,30 Mb - 08/09/2023

Liste des lauréats : associations retenues pour l'appel à projets d'un montant total de 271 761,81 euros :

Télécharger 10 lauréats pour l'appel à projets de soutien aux associations de protection animale PDF - 0,15 Mb - 08/09/2023