Désignation d'un vétérinaire sanitaire

Le détenteur des animaux peut désigner un ou plusieurs vétérinaires sanitaires lorsque ces derniers appartiennent au même cabinet et qu’ils disposent d’une habilitation sanitaire dans ce département.

Dans le cas où l’exploitation est composée de plusieurs unités/ateliers déclarés séparément dans différents départements, chaque unité doit être considérée séparément pour la désignation du vétérinaire sanitaire. Lorsque l’exploitation est multi-espèces, le responsable de l’exploitation peut choisir de désigner dans certains cas un vétérinaire sanitaire différent selon les espèces. Cependant, tous les troupeaux de ruminants entretenus dans la même exploitation doivent être suivis par le même vétérinaire sanitaire.

Il est à noter que la personne désignataire doit recueillir l’accord du vétérinaire sanitaire préalablement à l’information de la DD(CS)PP pour que cette désignation soit acceptable.

Le détenteur des animaux doit :

Aider le vétérinaire sanitaire, notamment par la contention des animaux, pour faciliter la réalisation des missions de ce dernier (lors des prophylaxies notamment).

Lorsqu’il constate qu’un animal est atteint ou qu’il soupçonne qu’il soit atteint d’une maladie classée parmi les dangers sanitaires de première catégorie ou parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie faisant l’objet d’une réglementation, le propriétaire ou le détenteur de l’animal est tenu d’en faire immédiatement la déclaration à un vétérinaire sanitaire.

liste des détenteurs et des établissements qui doivent désigner un vétérinaire sanitaire :

formulaire de désignation par le détenteur des animaux :

formulaire de désignation pour un centre de rassemblement temporaire ou lors d'une manifestation :