Location d'un lot de franc-bord de Loire pour le pâturage à BOURBON-LANCY
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Location d'un lot de franc-bord de Loire pour le pâturage à BOURBON-LANCY suite à une manifestation d'intérêt spontanée}}
L’État propose à la location sur le domaine public fluvial à BOURBON-LANCY, un lot de franc-bord pour le pâturage, d'une surface de 9 ha, en rive droite de la Loire.
En contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature procurés par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevance dont le montant a été déterminé conformément à l'article L. 2125-1 et L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques.
Le montant de la redevance annuelle due en contrepartie de la mise à disposition de ce bien est fixé à 291 €.
Le montant de la redevance domaniale ainsi déterminé doit être entendu comme le minimum attendu par l’État.
Toute personne intéressée par cet appel à projet, est invitée à prendre connaissance du document joint et à remettre sa candidature avant le mercredi 16 décembre 2021 à 16 heures, à :
Direction Départementale des Territoires de la Nièvre
Service Loire sécurité risques
Subdivision gestion de la Loire
Courriel : ddt-slsr-loire@nievre.gouv.fr
Tél : 03 86 71 52 03
