Arrêté préfectoral permanent relatif à l’exercice de la pêche en Saône-et-Loire
Mis à jour le 06/01/2023
En application de l'article L.123-19-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) a organisé une consultation du public
du 26 novembre au 18 décembre 2022
sur un projet d’arrêté préfectoral fixant les dispositions relatives à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de Saône-et-Loire à partir de 2023,
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