Consultation du public : programme d’actions aire d’alimentation captages de Farges et Montbellet
Dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche de protection des captages prioritaires de Farges-lès-Mâcon et Montbellet, un second programme d’actions visant à reconquérir la qualité de la ressource en eau des captages a été établi.
La dispositif "zones soumises à contraintes environnementales" (ZSCE) fixé dans les articles R. 114-1 à R. 114-10 du code rural et de la pêche maritime est appliqué en Saône-et-Loire. A ce titre, ce programme d’actions est établi par arrêté préfectoral.
En « application » de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public, le projet d’arrêté a été soumis à la consultation du public pendant 21 jours du 7 au 28 octobre 2022 inclus.
Vous trouverez ci-joint :
Documents listés dans l’article
- Télécharger une note explicative de la démarche PDF - 0,46 Mb - 08/09/2023
- Télécharger la synthèse des observations du public PDF - 0,06 Mb - 08/09/2023
- Télécharger les motifs de la décision PDF - 0,06 Mb - 08/09/2023
- Télécharger l'arrêté préfectoral portant établissement du deuxième programme d'actions à mettre en oeuvre sur l'aire d'alimentation du captage d'eau pota... PDF - 7,36 Mb - 08/09/2023
- Télécharger l’arrêté préfectoral portant établissement du deuxième programme d’actions à mettre en oeuvre sur l’aire d’alimentation des captages... PDF - 6,75 Mb - 08/09/2023