Consultation du public : second programme d’actions sur l’aire d’alimentation captages de Saunières
Dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche de protection du captage prioritaire de Saunières, un second programme d’actions visant à reconquérir la qualité de la ressource en eau des captages a été établi.
La dispositif "zones soumises à contraintes environnementales" (ZSCE) fixé dans les articles R. 114-1 à R. 114-10 du code rural et de la pêche maritime est appliqué en Saône-et-Loire. A ce titre, ce programme d’actions est établi par arrêté préfectoral.
En «application» de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public, le projet d’arrêté a été soumis à la consultation du public pendant 21 jours du 14 septembre 2022 au 4 octobre 2022 inclus.
Vous trouverez ci-joint :
Documents listés dans l’article
- Télécharger une note explicative de la démarche PDF - 0,39 Mb - 08/09/2023
- Télécharger la synthèse des observations du public PDF - 0,06 Mb - 08/09/2023
- Télécharger les motifs de la décision PDF - 0,06 Mb - 08/09/2023
- Télécharger l’arrêté préfectoral portant établissement du deuxième programme d’actions à mettre en oeuvre sur l’aire d’alimentation des captages... PDF - 4,73 Mb - 08/09/2023