Programme d'actions visant à restaurer la qualité des sources du Besançon et de la Doye
Mis à jour le 10/03/2023
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les directions départementales des territoires (DDT) du Jura et de la Saône-et-Loire ont organisé une consultation du public du 23 août au 12 septembre 2021 sur un projet d’arrêté interpréfectoral fixant le programme d'actions visant à restaurer la qualité de la ressource en eau des sources du Besançon à Montagna-leReconduit et de la Doye à Graye-et-Charnay.
La consultation du public est close. Vous pouvez télécharger les éléments suivants :
Documents listés dans l’article
- Télécharger la note de presentation de la démarche ODT - 0,10 Mb - 08/09/2023
- Télécharger la synthèse des observations du public PDF - 0,06 Mb - 08/09/2023
- Télécharger les motifs de la décision PDF - 0,06 Mb - 08/09/2023
- Télécharger l'arrêté inter-préfectoral visant à restaurer la qualité des sources du Besançon et de la Doye PDF - 1,20 Mb - 08/09/2023