Réserves temporaires de pêche pour la période 2023- 2027

Mis à jour le 06/01/2023

En application de l'article L. 123-19-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) a organisé une procédure de participation du public

du 26 novembre au 18 décembre 2022

sur un projet d’arrêté préfectoral instituant des réserves temporaires de pêche sur certaines sections de cours d'eau et plans d'eau du département de Saône-et-Loire pour la période 2023 2027.


Vous pouvez télécharger :


Télécharger synthèse des observations du public - Motifs de la décision PDF - 0,09 Mb - 08/09/2023


Télécharger 2022 PDF - 0,41 Mb - 08/09/2023