Demande de modification des installations exploitées par la SAS BOIVIN TP,  lieu dit « Le Roselay » sur la commune de DAMPIERRE-EN-BRESSE : prolongation de la durée d’autorisation de 3 ans d’une installation de stockage de déchets inertes sans extension géographique de l’emprise totale autorisée, sans extension des surfaces de l’exploitation, et sans modification des volumes de stockage qui s’établissent à 3000 tonnes par an et 30 000 tonnes au total.
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est ouverte sur le site internet des services de l’État dans la Saône-et-Loire pendant une période de 15 jours du mardi 11 avril 2023 à 9 h au mercredi 26 avril 2023 à 17 h, sur la demande de modification susvisée, présentée par la SAS BOIVIN.
Le public peut faire parvenir ses observations et propositions pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique à l’adresse suivante : pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr, en mentionnant en objet du message « PPVESAS BOIVIN »
Seuls les courriels reçus pendant la période de participation du public par voie électronique sont pris en compte.
La demande de la SAS BOIVIN fera l’objet d’un arrêté préfectoral.
Cet arrêté ne peut être définitivement adopté avant l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public. Sauf en cas d'absence d'observations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de clôture de la consultation.
Dossier soumis à la participation du public par voie électronique.