Sites inscrits et sites classés

Tous les travaux susceptibles de modifier l’état ou l’aspect des lieux d’un site sont soumis au contrôle du ministre chargé des sites ou du préfet du département.

Un site inscrit est un espace naturel ou bâti, dont la qualité appelle, au nom de l’intérêt général, la nécessité d'être conservé et d'être préservé de toute atteinte grave. Les motifs de protection sont nombreux et visent le caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque du site. La notion couvre aussi bien des endroits ponctuels (lacs, cascades, rochers, arbres, bois) que des espaces étendus qui ne présentent pas dans leur totalité le même intérêt.

L’inscription à l’inventaire départemental implique l’obligation de déclarer auprès de l’administration tous travaux quatre mois avant leur début, sauf entretien courant.

Un site classé ne peut être ni détruit ni modifié dans son état ou son aspect sauf autorisation spéciale délivrée par le préfet de département ou le ministre en charge des sites. Le classement d'un site est donc une procédure forte de protection du paysage.

Les travaux mais également l’affichage, la publicité, le camping et le stationnement dans les sites sont réglementés. Bien que la protection de la faune, de la flore et de leurs biotopes ne soit pas l'objet du classement, la procédure peut indirectement leur être utile, en particulier à travers la protection de leur habitat.

Pour en savoir plus sur les sites inscrits et les sites classés :
http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/sites-classes-et-inscrits-r2942.html