Pêche aux engins et filets
Mis à jour le 31/12/2020
- {{Fiche mensuelle de déclaration de capture :
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tout pêcheur aux engins et filets sur le domaine public doit consigner au fur et à mesure, pour chaque espèce de poissons, chaque sortie de pêche et chaque type d’engin utilisé, les résultats de sa pêche sur une fiche mensuelle fournie par le service gestionnaire.
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Cette fiche est adressée à la fin de chaque mois à l’organisme chargé par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) d’en assurer le traitement, à l'aide des enveloppes pré-affranchies fournies
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- Renouvellement des baux de pêche sur le domaine public
Documents listés dans l’article
- Télécharger fiche mensuelle de déclaration de capture d'anguilles (cerfa14347) PDF - 0,54 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Formulaire de demande de location pour pêcheur professionnel DOC - 0,03 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Cadre de projet d'entreprise ODT - 0,03 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Fiche mensuelle de déclaration de capture (cerfa14347) PDF - 0,54 Mb - 08/09/2023