Politique générale de l'eau
La politique de l’eau est encadrée par la directive européenne du 23 octobre 2000, dite Directive Cadre sur l’Eau (DCE), adoptée par le Conseil et par le Parlement européen.
Cette directive définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen. Elle joue un rôle stratégique et fondateur en matière de politique de l’eau, compte tenu des objectifs ambitieux fixés pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles et souterraines.
En effet, la DCE fixe le retour au bon état écologique de l’ensemble des ressources en eau.
Afin d’atteindre cet objectif, la France a décliné une politique de l’eau à l’échelle de chaque bassin hydrographique dont les bassins Rhône Méditerranée et Loire Bretagne pour le département de Saône-et-Loire, basée sur les outils de planification que sont les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
Ces SDAGE fixent les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau, conformément aux articles L. 212-1 et suivants du code de l’environnement. Depuis 2009, ils sont accompagnés d’un programme de mesures, précisant au regard de l’état des eaux et des risques de dégradation, les grands types d’actions à mettre en œuvre pour atteindre le bon état des eaux.
Les SDAGE ainsi que leur programme de mesures (PDM) pour la période 2022-2027, ont été approuvés début 2022.
SDAGE Loire Bretagne
https://donnees-documents.eau-loire-bretagne.fr/home/politique-et-gestion-de-leau/sdage-sage.html
SDAGE Rhône Méditerranée
https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion-de-leausdage-2022-2027-elaboration/documents-officiels
Les principaux enjeux de restauration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques portent pour les cours d’eau de Saône-et-Loire sur la restauration morphologique (restauration du lit, des berges, de la continuité écologique) et sur la diminution dans les eaux des pollutions diffuses, principalement des pesticides.