Aides aux entreprises pour faire face à la crise énergétique

1. L’outil d’aide à la décision pour les chefs d’entreprises

Outil d’aide à la décision du chef d’entreprise accessible sur le site du Médiateur des entreprises.

Il répond à 10 questions à se poser sur son contrat et sa facture, déclinées en 4 thèmes : le contrat, les prix, les aides et la médiation.

2. Baisse de la fiscalité sur l’électricité et Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique (ARENH)

Toutes les entreprises bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen. En 2022 et 2023, la baisse de taxe représente un soutien de 8,4 milliards d’euros pour les entreprises.

Elles peuvent également bénéficier du mécanisme d’ARENH, qui permet d’obtenir une part importante de l’électricité à un prix fixe de 42€/MWh, plutôt qu’au prix de marché. Pour en bénéficier, les entreprises doivent se rapprocher de leur fournisseur d’énergie.

3. Le bouclier tarifaire

Les TPE de moins de 10 salariés et de 2 millions d’euros de chiffres d’affaires ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles au bouclier tarifaire des particuliers.

Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.

4. Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie

Toutes les entreprises peuvent bénéficier jusqu’au 31 décembre 2022 de l’aide au paiement des factures d’électricité jusqu’à 4 millions d’euros. Cette aide est accessible sur le site impots.gouv.fr
Elle est prolongée pour l’ensemble de l’année 2023.

Critères :
• Augmentation du prix payé de 50 % par rapport à 2021
• Dépenses d’énergie sur la période demande d’aide supérieures à 3 % du chiffre d’affaires 2021

Le montant d’aide correspond à 50 % de l’écart entre la facture 2021, majorée de 50 %, et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021.

Pour les entreprises qui présentent des dépenses d’énergie plus importantes, une aide renforcée peut-être mobilisée pour un montant maximal de 50 millions d’euros, et jusqu’à 150 millions d’euros pour les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

Critères d’accès à cette aide renforcée :
• Augmentation du prix de l’énergie de 50 % sur la période de demande de l’aide par rapport au prix moyen payé en 2021 ;
• Dépenses d’énergie supérieure à 3 % du chiffre d’affaires 2021 ou dépenses d’énergie du 1er semestre 2022 représentant plus de 6 % du chiffre d’affaires du premier semestre 2022 ;
• avoir un excédent brut d’exploitation soit négatif, soit en baisse de 40 % sur la période.

Pour l’aide jusqu’à 50 millions d’euros, son montant correspond à 65 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021.

Pour l’aide jusqu’à 150 millions d’euros, le montant correspond à 80 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021.

5. Le simulateur d’aide gaz électricité

Disponible sur ce site, ce simulateur permet à une entreprise de savoir rapidement et simplement à quelles aides elle est éligible.

6. La plateforme Je décarbone

Dotée d’une enveloppe de 5,6 milliards, elle poursuit l’objectif de déployer des solutions de décarbonation des sites industriels, avec plus précisément :
• 4 milliards d’euros pour le soutien à la décarbonation profonde de sites industriels très émetteurs (comme la sidérurgie).
• 1 milliard d’euros pour le déploiement de solutions plus matures dans le tissu industriel français, notamment la chaleur bas carbone et l’efficacité énergétique ;
• 610 millions d’euros consacrés à l’émergence et l’industrialisation de solutions de décarbonation de l’industrie, pour accompagner l’innovation et l’industrialisation des solutions.

Toutes les informations sur cette plateforme sont disponibles sur : je-decarbone.fr/