Les services de l'État en région et l'ensemble de leurs partenaires se mobilisent à votre service.

Mis à jour le 09/01/2023

À quelles mesures puis-je prétendre ?

Selon que vous êtes une TPE, une PME, une ETI ou une grande entreprise, quel que soit votre secteur d’activité, vous pouvez bénéficier d’aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie.

Toutes ces aides et les démarches à effectuer au plus vite sont à retrouver ici : Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises | economie.gouv.fr

Qui contacter en Bourgogne-Franche-Comté ?

Les services de l’État et l’ensemble de leurs partenaires sont pleinement mobilisés pour vous accompagner. Votre chambre consulaire a aussi mis en place un point de contact :

La Chambre des métiers et de l’artisanat de BFC a instauré un système de rappel des artisans en difficulté : Flambée des coûts de production | CMA Bourgogne-Franche-Comté (artisanat-bfc.fr)
La Chambre de commerce et d’industrie propose un référent par département : Crise énergétique | CCI Chambre de commerce et d'industrie (www.cci.fr)

Vous avez une question sur les aides financières ?

Le site impot.gouv.fr propose un ensemble de services (foire aux questions, simulateur de calcul des aides, pas à pas, modèles de documents…) qui permettent aux entreprises de s’informer sur le dispositif et de trouver des renseignements précis en fonction de leur situation.
Par ailleurs, trois niveaux d’accompagnement complémentaires sont offerts :

Un numéro de téléphone mis à la disposition de toutes les entreprises afin de répondre à toutes les questions d’ordre général sur le dispositif d'aide Gaz Électricité ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d'une demande d'aide : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel).
En Saône-et-Loire, contactez votre conseiller départemental à la sortie de crise :

Christine COMBROUZE codefi.ccsf71@dgfip.finances.gouv.fr 03.85.39.65.06

Pour des questions plus spécifiques à la situation de votre entreprise, possibilité vous est offerte de contacter les services instructeurs de la DGFiP via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel en sélectionnant « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Ce message devra débuter par « Aide Gaz Électricité » pour en permettre un traitement rapide.

Vous avez un litige avec votre fournisseur/distributeur d’énergie ?

Si vous êtes une TPE, vous pouvez vous adresser à la médiation de l’énergie : votre point de contact est le site de la médiation de l’énergie : https://www.energie-mediateur.fr/
Si vous êtes une PME, une ETI ou une grande entreprise, vous pouvez vous adresser à la médiation des entreprises : votre point de contact est votre DREETS, ou le site du médiateur des entreprises : Le Médiateur des entreprises | economie.gouv.fr

Vous avez des dettes fiscales ou sociales ?

Dans chaque département, contactez votre conseiller départemental à la sortie de crise :