Charte d’utilisation et de modération du compte Instagram @prefet71

Objectifs du compte :

Le compte @prefet71 a pour objectif de diffuser des informations et actualités en lien avec l’action de l’Etat en Saône-et-Loire.
Il a également pour but de constituer un espace d’échange et d’interaction avec ses abonnés et les utilisateurs de Instagram.

Objectifs de la charte

La présente Charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux abonnés du compte @prefet71 et aux utilisateurs d’Instagram les conditions de consultation et d’interaction paisibles et pertinentes de ce compte.
Les commentaires postés sur ce compte peuvent être lus par l'ensemble de la communauté. Le savoir-vivre et la politesse sont donc de rigueur.
L’utilisateur Instagram, en consultant, s’abonnant et en interagissant avec le compte @prefet71 accepte sans réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur le fil d’actualité du compte, à la respecter.

Accès au compte @prefet71 :

L’accès au compte @prefet71 est libre. Pour y accéder, l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur le site Instragram, dans le respect des conditions définies par Instragram pour son fonctionnement.

Suppression des contributions et désinscription :

L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses propres contributions, selon les fonctionnalités du site internet .
A tout moment, l’utilisateur abonné au compte @préfet71 peut se désabonner du compte en cliquant sur le bouton « se désabonner » en dessous du descriptif du compte.

Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés

En interagissant avec le compte @Préfet71, les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits de personnes.

À ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :
• Les contributions à caractère violent, diffamatoire, injurieux, illicite ou obscène.
• Les contributions incitant à la violence, à la commission d’un délit.
• Les contributions incitant à la discrimination ou à la haine.
• Les contributions formulées de manière injurieuse, grossière, vulgaire ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures.
• Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée.
• Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.

Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes :
• Les contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des échanges.
• Les contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible.
• Les contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif.

Réponses et modération

L’espace d’information et d’échange constitué par le compte @prefet71 est modéré a posteriori dans le but d’une utilisation paisible du compte et pour permettre des échanges constructifs avec les utilisateurs.

En interagissant avec le compte @prefet71, les utilisateurs reconnaissent la possibilité pour le modérateur de ce compte de bloquer les utilisateurs dont les contributions ne respecteraient pas les prescriptions du paragraphe « Conditions d’utilisations », notamment en cas de contributions répétitives et après information de l’utilisateur sur la présente charte de modération.

Les demandes formulées sur le compte @prefet71 sont étudiées et font l’objet d’une réponse dans les meilleurs délais.
Il est important de noter que les commentaires publiés par les abonnés du compte Gouvernement n'engagent que leurs auteurs.