Charte d'utilisation et de modération du compte Twitter @Prefet71

Objectifs du compte :
Le compte @Prefet71 a pour objectif de diffuser des informations et actualités en lien avec l’action de l’Etat en Saône-et-Loire.
Il a également pour but de constituer un espace d’échange et d’interaction avec ses abonnés et les utilisateurs de Twitter.

Objectifs de la charte
La présente Charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux abonnés du compte @Préfet71 et aux utilisateurs de Twitter les conditions de consultation et d’interaction paisibles et pertinentes de ce compte.
L’utilisateur Twitter, en consultant, s’abonnant et en interagissant avec le compte @prefet71 accepte sans réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur le fil d’actualité du compte, à la respecter.

Accès au compte @Prefet71 :
L’accès au compte @Prefet71 est libre. Pour y accéder, l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur le site Twitter, dans le respect des conditions définies par Twitter pour son fonctionnement.

Suppression des contributions et désinscription :
L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses propres contributions, selon les fonctionnalités du site internet Twitter.
A tout moment, l’utilisateur abonné au compte @Préfet71 peut se désabonner du compte en cliquant sur le bouton « se désabonner » en haut à droite de l’écran.

Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés
En interagissant avec le compte @Préfet71, les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits de personnes.

A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :
• Les contributions à caractère violent, diffamatoire, injurieux, illicite ou obscène.
• Les contributions incitant à la violence, à la commission d’un délit.
• Les contributions incitant à la discrimination ou à la haine.
• Les contributions formulées de manière injurieuse, grossière, vulgaire ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures.
• Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée.
• Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.

Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes :
• Les contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des échanges.
• Les contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible.
• Les contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif.
• Les retweets du compte @Préfet71 doivent être signalés comme tels. Les retweets falsifiés ou partiels faisant endosser au compte @Préfet71 une opinion ou une déclaration fausse, erronée ou non exprimée préalablement sur le fil d’actualité du compte sont interdits.

Réponses et modération
L’espace d’information et d’échange constitué par le compte @Préfet71 est modéré a posteriori dans le but d’une utilisation paisible du compte et de permettre des échanges constructifs avec les utilisateurs du compte.
En interagissant avec le compte @Prefet71, les utilisateurs reconnaissent la possibilité pour le modérateur de ce compte de bloquer les utilisateurs dont les contributions ne respecteraient pas les prescriptions du paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés », notamment en cas de contributions répétitives et après information de l’utilisateur sur la présente charte de modération. Les modérateurs du compte @Prefet71 disposent du droit de supprimer sans préavis toute publication qui ne respecterait pas les règles de modération établies dans la présente charte.

Les demandes formulées sur le compte @Prefet71 sont étudiées et font l’objet d’une réponse dans un délai de 24h. Les demandes doivent respecter les prescriptions du paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés » de la présente charte.

Evolution du compte @Préfet71
Les modalités d’accès et d’utilisation au compte @Préfet71 étant régies par la société Twitter, celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.