Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en procédure accélérée pour 12 communes
entre le 30 mars 2024 et le 5 avril 2024 :
- Autun
- Auxy
- Charbonnat
- Digoin
- Dracy-Saint-Loup
- Etang-sur-Arroux
- Gueugnon
- Laizy
- Rigny-sur-Arroux
- Saint-Nizier-sur-Arroux
- Toulon-sur-Arroux
- Vendenesse-sur-Arroux
Une procédure accélérée avait été mise en place suite aux intempéries d’une ampleur exceptionnelle ayant causé la crue de cours d’eau des régions du Centre-Est et Ouest de la France.
En conséquence, l’indemnisation des dommages survenus dans l'ensemble de ces communes est acquise au titre de la loi n° 82.600 du 13 juillet 1982, relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles.
Les personnes sinistrées, si elles ne l'ont pas déjà fait, devront déclarer le plus rapidement possible les dommages subis à leur compagnie d’assurance. Le préfet de Saône-et-Loire rappelle que le délai maximum pour cette déclaration est fixé à trente jours après la publication de l’arrêté au Journal Officiel.