Les Archives départementales de Saône-et-Loire
Mémoire historique du département, les Archives départementales ont une double vocation administrative et culturelle.
Les missions :
• Collecte : enrichissement des fonds et collections d’archives tant auprès des administrations que des particuliers,
• Conservation,
• Préservation et restauration,
• Traitement,
• Communication,
• Valorisation des archives.
Un service qui relève du Département mais placé sous le contrôle du Ministère de la culture, et ayant conservé des missions d’Etat :
Les Archives départementales, en vertu, d’une part, des articles R 212-1 à 4, 10 à 15 du Code du Patrimoine et, d’autre part, aux articles R 1421-1 à 8 du code général des collectivités territoriales relatifs au contrôle scientifique et technique de l’Etat sur les archives des collectivités territoriales, exercent également des missions d’Etat relevant du préfet, en liaison avec le Service interministériel des Archives de France (Ministère de la culture et de la communication). En particulier :
- le contrôle scientifique et technique sur l’ensemble des archives publiques produites en Saône-et-Loire par les services de l’Etat, les services du Département, les communes et groupements de communes, les établissements publics, les organismes de droit privé chargés de la gestion de services publics ou d'une mission de service public, les officiers publics et ministériels.
Ce contrôle prend différents aspects :
• visa d'élimination des documents dénués d'intérêt historique (formulaire à joindre),
• vérification des conditions de conservation des documents, notamment ceux destinés à une conservation définitive,
• avis sur tout projet de construction, d'extension ou d'aménagement de bâtiment à usage d'archives publiques dans le département,
• contrôle sur les conditions de stockage des archives publiques par des sociétés d'archivage privées,
• vérification de l'application des règles de communicabilité des archives publiques,
• avis sur les prestations de restauration, de reliure et de numérisation de documents d'archives publics demandées par les collectivités à des prestataires privés, ou que ceux-ci leur proposent.
- le contrôle sur les archives privées classées
- la préemption de documents lors des ventes aux enchères publiques
- la notification de tout sinistre, soustraction ou détournement d’archives publiques
le dépôt obligatoire des archives centenaires des communes de moins de 2000 habitants
Contact :
Archives départementales de Saône-et-Loire
Place des Carmélites, 71000 MACON
03 85 21 00 76
archives@saoneetloire71.fr
www.archives71.fr