Avis des gestionnaires d'espaces naturels

Mis à jour le 13/03/2024

Toute ZAER définie au sein d’un espace naturel visé par la loi ou empiétant sur ce dernier doit obligatoirement donner lieu à une demande d’avis au gestionnaire du site. L’avis demandé est un avis simple ; la commune est invitée à prendre en compte l’avis du gestionnaire d’espace naturel.

Pour faciliter la demande d’avis aux gestionnaires d’espace, les services de l’État ont établi un jeu de cartes aux échelles EPCI afin de permettre à chaque commune d’identifier à la fois :
- les secteurs concernés par l’obligation de demande d’avis,
- les noms des gestionnaires d’avis,
- les contacts (adresses mails) des gestionnaires.

Tableau des gestionnaires à contacter :

Mode d’emploi des cartes : ces cartes comportent des « calques » qui peuvent être visualisés ou non. Il convient donc de paramétrer le lecteur PDF habituellement utilisé afin d’afficher l’option permettant de visualiser, et d’activer ou non, les « calques ».

Documents listés dans l’article