Cet appel à projets soutient le développement de projets de plantations ou de travaux de régénération naturelle assistée de haies ou d’alignements d’arbres intraparcellaires.

Projets et Structures éligibles

Sont éligibles, les personnes morales ou physiques qui réalisent des investissements sur des surfaces agricoles, c’est-à-dire :

Les PME actives dans la production agricole primaire, comprenant :

• les agriculteurs, personnes physiques ou morales (GAEC, EARL, SARL),
• les lycées agricoles et les exploitations agricoles des établissements d’enseignement agricole,
• les groupements d’agriculteurs ayant une production agricole primaire, de type GIEE ou CUMA (composées à 100% d’agriculteurs).
• Les collectivités territoriales lorsqu’elles ont une activité de production agricole primaire.

Les projets suivants sont soutenus par ce présent appel à projet :

• plantation de haies sur des parcelles agricoles
• plantation d’arbres intraparcellaires (agroforesterie) sur des parcelles agricoles
• travaux de régénération naturelle assisté
  Tous les dossiers déposés doivent faire l’objet d’un accompagnement technique (qui est financé) par une structure retenue par la DRAAF de Bourgogne-Franche-Comté dont la liste est cartographiée.

Comment candidater à l’AAP Investissement du pacte en faveur de la haie 2024 ?

• Comment candidater à l’AAP Investissement du pacte en faveur de la haie 2024 ?

Vous avez jusqu’au 20 septembre 2024 pour candidater de manière dématérialisée en cliquant sur le lien suivant 

Documents relatifs à l’appel à projets :