Apporter son soutien à une proposition de loi

Mis à jour le 01/10/2019

Pour apporter votre soutien à une proposition de loi connectez vous au site https://www.referendum.interieur.gouv.fr et utilisez le document ci-joint

Télécharger formulaire pour dépôt de soutien PDF - 0,21 Mb - 08/09/2023

la carte interactive des mairies dans lesquelles les électeurs peuvent déposer un soutien au format papier est accessible par lien : [https://www.referendum.interieur.gouv.fr/formulaire-papier]

Pour le département de la Saône-et-Loire, le tableau ci-dessous récapitule les communes dans lesquelles vous pouvez déposer vos soutiens.

Télécharger listes des communes ODS - 0,02 Mb - 08/09/2023