Système comportant moins de 8 caméras avec voie publique
Mis à jour le 27/09/2023
Les documents à télécharger lors de la téléprocédure sont :
ou
si votre installateur n'est pas certifié, un questionnaire de conformité
Un plan de masse qui doit permettre de vérifier que l’intérieur des immeubles d’habitation n’est pas visualisé par les caméras de voie publique.
Les dossiers complets doivent être adressés obligatoirement par téléprocédure en cliquant ici