Système comportant plus de 8 caméras sans voie publique
Mis à jour le 27/09/2023
Les documents à télécharger lors de la téléprocédure sont :
ou s'il s'agit d'un établissement bancaire:
un rapport de présentation expliquant les finalités du projet au regard des objectifs définis par la loi et les techniques mises en œuvre,
un plan de détail indiquant l’emplacement des caméras (qui devront être numérotées) et leur champ de vision,
Si votre installateur n'est pas certifié, un questionnaire de conformité