Consultation du public - périodes d'ouverture et conditions spécifiques de chasse 2024-2025
La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) a organisé une procédure de participation du public du 12 avril au 03 mai 2024 sur un projet d'arrêté préfectoral portant sur les périodes d’ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2024/2025.
Vous trouverez ci-dessous les documents suivants :
Télécharger projet d'arrêté préfectoral ouverture chasse 2024/2025 PDF - 0,09 Mb - 12/04/2024
La consultation du public est à présent close et a donné lieu à la production des documents suivants :
Télécharger synthèse des observations PDF - 0,07 Mb - 17/05/2024
Télécharger liste des contributions PDF - 0,07 Mb - 17/05/2024
Télécharger motifs de la décision PDF - 0,05 Mb - 17/05/2024
Télécharger arrêté préfectoral ouverture chasse 2024/2025 PDF - 0,88 Mb - 17/05/2024