Le titulaire du permis de conduire

Mis à jour le 25/06/2024

Titulaire d'un permis de conduire, vous êtes atteint d'un handicap physique, vous pouvez continuer de conduire avec un véhicule aménagé, ce qui vous permettra de retrouver l'autonomie perdue. De ce fait la conduite de ce véhicule nécessite une régularisation administrative.

Réglementation administrative :

La première démarche du candidat au permis de conduire, atteint d'un handicap physique, est de subir un examen médical obligatoire destiné à déterminer son aptitude à la conduite. Le médecin généraliste agréé par le Préfet formule un avis sur le maintien du permis de conduire avec les aménagements possibles.

 L'avis est positif : il est délivré à l'intéressé un certificat médical d'aptitude temporaire (de 6 mois à 5 ans) ou définitif et il peut se présenter devant un inspecteur du permis de conduire afin de régulariser la situation.

 L'avis est négatif : il est délivré un certificat médical d'inaptitude au candidat. Celui-ci peut alors faire appel de la décision.
Documents administratifs :

Pour se présenter à la régularisation du permis de conduire il est nécessaire de vous inscrire en ligne sur le site ANTS

et de vous munir :

 d'un certificat médical d'aptitude à la conduite
 d'une attestation d'assurance couvrant le véhicule le jour de l'examen ainsi que les personnes présentes à bord
 d'une pièce d'identité
 du permis de conduire de la catégorie sollicitée.

Le rôle de l'examinateur est double, outre l'aménagement du véhicule, il doit en vérifier l'ergonomie et la bonne utilisation par le candidat.

A noter : gratuité pour tout examen