L’audit global de l’exploitation agricole

Mis à jour le 15/02/2023

Le ministère en charge de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a engagé des actions afin d’améliorer l’identification et l’accompagnement des agriculteurs en difficultés (économiques, techniques, sociales).

Dans le cadre de cet accompagnement, l’État participe au financement de la réalisation d’audits globaux des exploitations en difficulté (plafond d'aide de 1500 €).

Pour bénéficier de l’aide, l’exploitant doit notamment faire réaliser l’audit par un expert habilité par le Préfet du département, et conformément à un cahier des charges:
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Télécharger arrêté préfectoral listant les experts habilités PDF - 0,10 Mb - 08/09/2023


Les formulaires ci-dessous sont à adresser à la DDT : ddt-ecoagri-gcee@saone-et-loire.gouv.fr

  • demandes d’aide des exploitants agricoles

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Télécharger Formulaire cerfa de demande d’aide PDF - 0,11 Mb - 08/09/2023

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Télécharger Notice de demande d’aide PDF - 0,08 Mb - 08/09/2023
  • dossier de demande d’habilitation des organismes souhaitant réaliser des audits

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Télécharger présentation des règles d'habilitation des organismes souhaitant réaliser des audits PDF - 0,15 Mb - 08/09/2023

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Télécharger demande d'habilitation PDF - 0,08 Mb - 08/09/2023

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Télécharger cahier des charges de l' audit global des exploitations agricoles PDF - 0,12 Mb - 08/09/2023

 

  • demandes de paiement

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Télécharger Formulaire de demande de paiement de l'aide à l'audit global (Pour les bénéficiaires d'une décision d'octroi antérieure au 7 août 2022) PDF - 0,09 Mb - 08/09/2023

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Télécharger Notice d'utilisation de la demande de paiement (Pour les bénéficiaires d'une décision d'octroi antérieure au 7 août 2022) PDF - 0,08 Mb - 08/09/2023

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Télécharger Mandat de paiement entre l'exploitant et l'organisme expert PDF - 0,46 Mb - 08/09/2023

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Télécharger Formulaire de demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole (Pour les bénéficiaires d'une décision d'octroi de l'ai... PDF - 0,09 Mb - 08/09/2023

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Télécharger Notice d'utilisation de la demande de paiement (Pour les bénéficiaires d'une décision d'octroi de l'aide à compter du 7 août 2022) PDF - 0,08 Mb - 08/09/2023

Documents listés dans l’article