Un vademecum pour l'accompagnement des exploitants
Mis à jour le 15/02/2023
Ce vade-mecum, organisé sous forme de fiches, a pour objet de recenser l’ensemble des outils disponibles que ce soit au niveau social, bancaire, fiscal… Ces fiches, destinées aux prescripteurs du monde agricole, réseau consulaire, centres de gestion, coopératives, réseau bancaire, administration… permettent de disposer d’une vision exhaustive pour apporter l’accompagnement nécessaire à chaque exploitant agricole et répondre à leurs difficultés.
{Ces fiches ont été réalisées par les membres du groupe de travail sur l'identification et l'accompagnement.
Le contenu de ces fiches n'est pas opposable à un tiers.}
Documents listés dans l’article
- Télécharger Échéanciers de paiement des cotisations sociales PDF - 0,05 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Modulation des appels fractionnés ou des prélèvements mensuels PDF - 0,05 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Prises en charge de cotisations sociales PDF - 0,05 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Remise des pénalités et majorations de retard PDF - 0,04 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Option en faveur de l'assiette de cotisations sociales sur l'année N-1 PDF - 0,04 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Dégrèvement d'office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) en cas de perte de récolte sur pied par suite d'évènements e... PDF - 0,07 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Dégrèvement sur réclamation contentieuse de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) en cas de perte de récolte sur pied par s... PDF - 0,06 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Procédure de sauvegarde PDF - 0,04 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Redressement judiciaire PDF - 0,11 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Liquidation judiciaire PDF - 0,12 Mb - 08/09/2023
- Télécharger La prime d'activité PDF - 0,05 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Le revenu de solidarité active (RSA) PDF - 0,05 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Se faire remplacer pour souffler PDF - 0,03 Mb - 08/09/2023
- Télécharger L'avenir en soi PDF - 0,04 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Formation professionnelle continue PDF - 0,05 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Audit global PDF - 0,17 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Congé formation PDF - 0,05 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Règlement amiable judiciaire PDF - 0,06 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Aide à la relance de l'exploitation agricole (AREA) PDF - 0,18 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Séjour ensemble pour repartir PDF - 0,04 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Parcours confiance PDF - 0,03 Mb - 08/09/2023