1 - Aides PAC 2024

Mis à jour le 27/03/2024
Ouverture de la télédéclaration PAC 2024 le 1er avril

Le service de télédéclaration des demandes d’aides PAC ouvre du 1eravril au 15 mai 2024. Chaque demandeur peut y accéder à partir de son compte TéléPAC. Passé cette date, une période de dépôt tardif sera ouverte jusqu’au 10 juin inclus avec l’application d’une pénalité de retard de 1 % par jour, applicable sur l’ensemble des aides.

L’exploitant doit donc signer une première fois sa télédéclaration au plus tard le 15 mai 2024.

Les exploitants ayant des engagements MAEC-BIO doivent attendre le 16 avril 2024 pour télédéclarer. Les éléments engagés en 2023 ne seront pas disponibles sur TéléPACavant cette date.

Des notices explicatives pour chaque aide, à lire attentivement avant de déposer une demande, sont disponibles sur la plateforme TéléPAC à l’adresse :

https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2024.html

Droit à l’erreur :

Après sa télédéclaration initiale, l’exploitant à la possibilité de faire des modifications jusqu’au 20 septembre 2024, si aucun contrôle ne lui est notifié.

Dérogations :

Les mesures de dérogation jachère Ukraine mises en place en 2022 ne sont plus applicables pour la campagne 2024.

Une dérogation à lapart minimale des terres arables consacrées à des éléments favorables à la biodiversité (BCAE 8) est applicable en 2024. Seuls 4 % minimum des terres arables doivent désormais être consacrées à :

- des éléments favorables à la biodiversité (IAE, haies par exemple),

- ou des terres en jachère,

- ou des cultures fixant l'azote ou des cultures dérobées sans utilisation de produit phytopharmaceutique.

Ainsi, les 4 % d’éléments favorables à la biodiversité peuvent être atteints par des cultures fixant l'azote ou des cultures dérobées sans utilisation de produits phytopharmaceutiques.

Par ailleurs, 1 ha de culture dérobée est compté pour 1 ha d’élément favorable à la biodiversité en 2024 (contre 0,3 en 2023).

Pour tout renseignement concernant la mise en œuvre de la PAC 2024, les exploitants peuvent contacter la direction départementale des territoires (DDT) par courriel ddt- t elepac@saone-et-loire.gouv.fr ou par téléphone au 03.85.21.86.86.

Liens utiles :