Charte des contrôles en agriculture
Voici quelques sites ressources de différents organismes de contrôles pour de plus amples informations :
Sur le site TELEPAC pour les contrôles conditionnalité : https://isis.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/conditionnalite.html
Sur la thématique santé et protection des végétaux : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/sante-et-protection-des-vegetaux-ecophyto-r10.html
Sur les contrôles MSA : https://www.msa.fr/lfp/exploitant/controle-msa?modalId=1
Sur les contrôles OFB : https://www.ofb.gouv.fr/controles-administratifs-et-procedures-judiciaires
Sur la réglementation ICPE : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33414
Sur les contrôles IFCE : https://www.ifce.fr/ifce/decouvrir-institut/identification-de-terrain-controles/
Sur les contrôles DDETS : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/inspection-du-travail/article/les-missions-et-les-prerogatives-de-l-inspection-du-travail