Enquête publique : centrale photovoltaïque au sol à Sennecey le Grand
Mis à jour le 25/02/2021
Cette procédure vise à permettre la construction d’une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes à Sennecey le Grand. Le projet est soumis à étude d’impact.
L’enquête publique préalable à la décision du Préfet de Saône-et-Loire sur la demande de permis de construire s'est déroulée en mairie de Sennecey le Grand du mardi 3 novembre 2020 à 9h00 au vendredi 4 décembre 2020 à 12h00.
Les conclusions de l'enquête:
Les éléments du dossier :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,06 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,16 Mb - 08/09/2023
- Télécharger 2 PDF - 11,32 Mb - 08/09/2023
- Télécharger 2 PDF - 14,33 Mb - 08/09/2023
- Télécharger PC complémentaire PDF - 3,06 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Résumé non technique PDF - 5,74 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Avis du maire PDF - 0,12 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Avis CDPENAF PDF - 0,03 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Avis de la Mission Régionale Autorité Environnementale PDF - 0,27 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Réponse à l'avis de l'autorité environnementale PDF - 1,09 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Avis autres services PDF - 0,46 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Rapport d'enquête_centrale-solaire-Sennecey-le-Grand PDF - 8,65 Mb - 08/09/2023