Charte de la CDPENAF de Saône-et-Loire sur l'analyse des projets de parcs photovoltaïques au sol

Face à l’augmentation du nombre de projets de parcs photovoltaïques (PV) au sol dans le département de Saône-et-Loire, la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) a souhaité se doter de lignes directrices pour analyser ces projets, en prenant en compte la nécessité de développer les énergies renouvelables et également le besoin de préserver les espaces naturels agricoles et forestiers ainsi que la biodiversité.

Fruit d'un travail de plus d'un an conduit par la DDT en partenariat avec les membres de la commission, la charte, validée en novembre 2021, fournit un cadre pour l'appréciation des projets de parcs PV au sol. Elle est destinée aux élus et aux porteurs de projets, afin de les renseigner sur les modalités d’analyse des projets adoptées par la commission ainsi que sur les critères permettant d’assurer l’équité de traitement des demandes.

L’idée clé est de mobiliser prioritairement les espaces déjà artificialisés ou dégradés pour l’implantation de projets PV. Le PV au sol sur des surfaces naturelles, agricoles ou forestières ne doit être envisagé qu’en dernier recours, au terme d’une analyse contextuelle approfondie, démontrant notamment l’impossibilité de solutions alternatives.

Sans caractère prescriptif, cette charte du PV au sol en Saône-et-Loire est destinée à éclairer les porteurs de projets.

Consultez la charte pour l’analyse des projets PV au sol de la CDPENAF de Saône-et-Loire :

Pour toute question ou précision, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante :
ddt-cdpenaf@saone-et-loire.gouv.fr