SRCAE de Bourgogne
Élaboré conjointement par le Préfet de région et le Président du Conseil régional, sa vocation est de fournir un cadre stratégique et prospectif aux horizons 2020 et 2050 pour l’action de chaque acteur, institution et citoyen.
Ses orientations devront faciliter et renforcer la cohérence régionale des politiques publiques engagées en intégrant dans un document unique les problématiques de pollution atmosphérique, de qualité de l’air, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de développement des
énergies renouvelables ainsi que les orientations en matière d’adaptation des territoires aux impacts du changement climatique.
Le schéma détaille, secteur d'activité par secteur d'activité, les principales sources de consommation d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre et analyse le potentiel du territoire régional.
Ainsi, le territoire bourguignon affirme son engagement à atteindre l'objectif des 3x20.
Si la trajectoire du facteur 4 apparaît aujourd'hui plus difficile à imaginer, l'ensemble des acteurs ont manifesté leur volonté d'explorer les voies et moyens pour s'en rapprocher.
A partir de ces éléments, le schéma développe des orientations qui, mises bout à bout, permettront de respecter à l'échelle de la Bourgogne ces objectifs des 3x20 et d'engager le territoire sur la trajectoire du facteur 4.
Le SRCAE de la région Bourgogne a été signé conjointement par les Préfet et Président de Région le 25 et 26 juin 2012.
Il a été publié au recueil des actes administratifs le 28 juin 2012.
La version finale du SRCAE et son annexe le schéma régional de l’éolien (SRE) sont consultables sur le site internet de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).
L’attention est attirée sur le fait que le SRCAE Bourgogne a été annulé par la Cour Administrative d’Appel de Lyon par jugement du 03 novembre 2016. Pour autant, les orientations données par ce dernier méritent d’être prises en compte dans le PCAET tant que de nouvelles n’auront pas été définies par le futur Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’égalité des Territoires (SRADDET) en cours d’élaboration.