La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 portant « engagement national pour l’environnement » prévoit l’élaboration dans chaque région d’un Schéma Régional Climat Air Energie.
Piloté conjointement par la Préfet de région et le Président du conseil régional, sa vocation est de définir les grandes orientations et objectifs régionaux à l’horizon 2020 et 2050 en matière :
de réduction des émissions de gaz à effet de serre,
de maîtrise de la demande d’énergie,
de développement des énergies renouvelables,
de lutte contre la pollution de l’air et
d'adaptation au changement climatique.

La région Bourgogne Franche-Comté élabore le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), dont l'approbation est prévue en 2020, et qui remplacera le SRCAE.
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