Loi d'accélération de la production des énergies renouvelables - 10 mars 2023

Promulguée en mars 2023, la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, portée par la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, met les collectivités au cœur de la planification énergétique en leur permettant de définir des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables.