Article 55 - LOI SRU
Renseignements statistiques à communiquer
Vous trouverez les informations à déclarer dans le
de déclaration annuelle du parc locatif social au 1er janvier 2010.
Préfet
de la Saône-et-Loire
Renseignements statistiques à communiquer
Vous trouverez les informations à déclarer dans le
de déclaration annuelle du parc locatif social au 1er janvier 2010.