Obligation de déclaration

A partir du 1er janvier 2019, tous les détenteurs d'au moins un porcin ou un sanglier, à titre professionnel ou pour une consommation familiale ou comme animal de compagnie, doivent se déclarer et identifier leurs animaux. Veuillez trouver les démarches à accomplir grâce aux documents ci-dessous.

Ce dispositif comprend les opérations suivantes :

* Déclaration de site porcin auprès de l’EDE (Chambre d'agriculture)

A réception de la déclaration, l’EDE attribue un indicatif de marquage spécifique au lieu d’élevage des porcs, au format « FR n° dépt XYZ (site d'élevage) ». Ce numéro sert à identifier les porcs. Ce numéro de marquage est rattaché au numéro d’exploitation à 8 chiffres et caractérise le site d’élevage des animaux. Il est indispensable également de déclarer sa cessation d’activité auprès de
l’EDE.

* Identification des porcs

Pour circuler et changer de détenteur, tous les porcins (reproducteurs, porcelets et porcs gras) doivent être identifiés avant de quitter leur dernier site de détention.

Avec un numéro individuel pour les reproducteurs. Celui-ci est conservé à vie, tatoué dans l’oreille sous la responsabilité de l’éleveur naisseur, avant la sortie de l’élevage de naissance. Ce N° comporte l’indicatif de marquage du site de naissance sur 7 caractères, et le numéro d’ordre millésimé unique sur 6 caractères.
Avec une boucle « bouton » ou un tatouage à l’oreille comportant l’indicatif de marquage pour les porcelets qui quittent leur élevage de naissance (pas de N° d’ordre).
Avec un tatouage à l’arrière de l’épaule pour les porcs charcutiers qui partent pour l’abattoir. Il est préférable de réaliser le tatouage qui comporte l’indicatif de marquage du dernier site de détention au moins 3 semaines avant le départ vers l’abattoir.

Le matériel de marquage utilisé doit faire partie de la liste du matériel agréé par le ministère de l’Agriculture.

* Etablissement des documents d’accompagnement

Chaque fois qu’un porc ou un lot de porcs sort d’un site, vous devez établir un document d’accompagnement à remettre à l’acheteur ou au transporteur.

Le document d’accompagnement doit être établi chaque fois qu’un lot d’animaux change de site, y compris entre deux sites d’une même exploitation. De la même manière il faut compléter, signer et conserver les documents de circulation des porcs entrant sur un élevage.

Les doubles des documents d’accompagnement sont à conserver 5 ans et constituent votre registre d’élevage.

Des carnets de documents sont disponibles sur demande sur les différents sites de l’EDE. Si vous n’utilisez pas ces carnets, il reste obligatoire de respecter le modèle national proposé par le ministère de l’agriculture.

* Notification des mouvements

La notification des mouvements des porcins est obligatoire. L’éleveur détenteur des porcs est responsable de la notification, tous les mouvements d’entrée et de sortie de l’élevage doivent être notifiés (vers un autre élevage, un abattoir, un centre de rassemblement ou à l’export). La seule exception est constituée par l’enlèvement des cadavres qui est notifiée par le centre d’équarrissage.

Les mouvements doivent être déclarés sous 7 jours, par l’un des moyens suivants :

Déclaration directe sur le site internet du fichier national BDPORC
Délégation du mouvement à un tiers : abattoir, groupement, négociant, autre éleveur…
Envoi des déclarations « papier » par courrier à l’EDE