Dans les zones réglementées vis-à-vis de l’influenza aviaire (Ex : zone de protection (ZP), zone de surveillance (ZS)), les mouvements d’animaux, œufs à couver, sous produits animaux sont interdits.
Lorsque les conditions sanitaires le permettent, des dérogations sont possibles sous conditions et sous Laissez-Passer Sanitaire (LPS) délivré par la DDPP de Saône-et-Loire.

Pour tous mouvements en dehors des zones réglementées, il revient au demandeur de solliciter par mél le département de destination avec un LPS prérempli afin d’obtenir son accord préalable.

Toute demande de Laissez-Passer Sanitaire est à effectuer au moins 48h avant le mouvement via le site démarches simplifiées à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddpp71-influenza-aviaire-demande-de-lps

Pour chaque demande, il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne.
Selon le type de mouvement, les lieux d’origine et de destination, et le type d’animaux / produits déplacés, il peut être nécessaire d’associer des documents complémentaires (compte-rendu de visite clinique des animaux, résultats laboratoires,…). Les exigences peuvent par ailleurs évoluer selon l’évolution de la situation sanitaire : voir arrêté préfectoral en vigueur au moment du mouvement.

Les documents peuvent être ajoutés à la demande que vous aurez ouverte au préalable, la demande de LPS sur Démarches Simplifiées étant modifiable jusqu’à ce que la DDPP instruise votre demande.

En cas de blocage du site Démarches Simplifiées, les demandes pourront se faire par messagerie :
ddpp-laisser-passer@saone-et-loire.gouv.fr
en transmettant a minima le modèle de LPS suivant prérempli :