Soins d'office
Mis à jour le 14/07/2020
Documents listés dans l’article
- Télécharger Fiche pratique sur la compétence des maires PDF - 0,79 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Les soins psychiatriques sans consentement - guide à l’intention des maires et des services communaux PDF - 1,39 Mb - 08/09/2023
- Télécharger Modèle d'arrêté municipal en vue d'une admission en soins psychiatriques sans consentement PDF - 0,40 Mb - 08/09/2023