Elections des juges des tribunaux de commerce
Arrêté TC MACON
Arrêté TC CHALON
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Elections d’octobre 2023 :
Les prochaines élections au Tribunal de Commerce de MACON et au Tribunal de Commerce de CHALON-SUR-SAONE auront lieu le mercredi 11 octobre 2023 et le vendredi 20 octobre 2023, s’il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin.
Les candidatures doivent être déclarées à la préfecture de Saône-et-Loire au plus tard le 21 septembre 2023
Les candidats ou leurs représentants dument mandatés seront reçus à la préfecture de Saône et Loire bureau de la réglementation et des élections 217, rue de Strasbourg à Mâcon du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 et de 14h à 18h. Les bureaux de la préfecture étant fermés au public les après-midis, il convient d’appeler préalablement le 03 85 21 81 11 ou le 03 85 21 80 03.
Le candidat doit obligatoirement joindre à sa déclaration de candidature la copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) et une déclaration écrite sur l'honneur mentionnant qu'il remplit les conditions d'éligibilité fixées par le code de commerce.
Pour de plus amples informations, le bureau des élections de la préfecture se tient à votre disposition (03.85.21.80.03 ou 03.85.21.81.11).
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Les élections des juges consulaires (juges aux tribunaux de commerce) ont lieu une fois par an au cours du mois d'octobre (novembre cette année en raison du contexte sanitaire).
Elles ont lieu dans chaque tribunal de commerce où il y a des sièges à pourvoir et se déroulent au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.
Le collège électoral (électorat) est composé :
des juges consulaires de la juridiction concernée,
des anciens membres de cette juridiction (anciens juges)
des délégués consulaires élus *
* L’élection de ces délégués consulaires a lieu selon un rythme quinquennal concomitamment à celle des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales.
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Liste des candidats tribunal de CHALON
Liste des candidats tribunal de MACON
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RESULTATS
TC MACON
TC CHALON
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté de convocation - MACON PDF - 0,17 Mb - 02/10/2023
- Télécharger Arrêté de convocation - CHALON PDF - 0,16 Mb - 02/10/2023
- Télécharger Déclaration de candidature 2023 ODT - 0,02 Mb - 02/10/2023
- Télécharger Notice candidature ODT - 0,05 Mb - 02/10/2023
- Télécharger Liste candidatures TC CHALON PDF - 0,03 Mb - 02/10/2023
- Télécharger Liste candidatures TC MACON PDF - 0,03 Mb - 02/10/2023