Indemnisation des dégâts causés par le grand gibier

L’indemnisation des dégâts de gibier concerne les dégâts causés par le grand gibier sur les cultures et les récoltes agricoles. On entend par grand gibier les animaux appartenant aux espèces suivantes : sanglier, chevreuil, cerf élaphe, cerf sika, daim, chamois, mouflon et isard.

Tout exploitant qui a subi des dégâts nécessitant une remise en état ou entraînant une perte agricole peut réclamer une indemnisation à la fédération des chasseurs (sous conditions que les dégâts aient été causés par des espèces de grand gibier ne provenant pas de son propre fond, que le montant des dommages soit supérieur à un minimum fixé par décret, etc.).

La fédération des chasseurs instruit les demandes d’indemnisation et propose une indemnité selon un barème départemental. Ce barème est établi par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) à travers sa sous-instance appelée « formation spécialisée en matière d’indemnisations des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles » (FSDG), en fonction des fourchettes de barèmes fixées par la commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier (CNI).

Barèmes 2023