Demande de modification des installations exploitées par la SAS THIVENT,  lieu dit « Les Fouillouses » sur la commune de SAINT VINCENT DE BRAGNY : prolongation de la durée d’autorisation de 10 ans et réduction des volumes autorisés de production qui s’établiraient à 40 000 tonnes par an en moyenne et 50 000 tonnes par an au maximum. La puissance maximal des installations de traitement ne changent pas et il n’y a pas d’extension géographique de l’emprise totale autorisé, ni des surfaces de l’exploitation.
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est ouverte sur le site internet des services de l’État dans le Rhône pendant une période de 15 jours du lundi 23 janvier 2022 à 9 h au lundi 6 février 17 h, sur la demande de modification susvisée, présentée par la SAS THIVENT.
Le public peut faire parvenir ses observations et propositions pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique à l’adresse suivante : pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr, en mentionnant en objet du message « PPVESAS THIVENT »
Seuls les courriels reçus pendant la période de participation du public par voie électronique sont pris en compte.
La demande de la SAS THIVENT fera l’objet d’un arrêté préfectoral.
Cet arrêté ne peut être définitivement adopté avant l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public. Sauf en cas d'absence d'observations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de clôture de la consultation.
Dossier soumis à la participation du public par voie électronique :